AS 2007 2061

Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base

Accord du 27 juin 1980 portant création du Fonds commun pour les produits de base

RS 0.970.6; RO 1989 2053

Champ d’application le 16 février 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Communauté des Etats de l’Afrique orientale 25 avril 2006 A 25 avril 2006 Costa Rica 21 novembre 2002 21 novembre 2002

L’option prévue à l’art. 11, par. 1, let. b), a été choisie par les Etats suivants:

Devise

Mozambique franc français Laos franc français

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1989 2108, 1992 992 et 2003 2571. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-0431 2061

Création du Fonds commun pour les produits de base RO 2007