AS 2007 2267

Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'environnement

Errata

Ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral de l’environnement (Ordonnance sur les émoluments de l’OFEV, OEmol-OFEV)

Modification du 22 novembre 2006 (RO 2006 4889; RS 814.014)

Annexe, ch. 2a, let. b

Au lieu de: 2a. Actes administratifs selon l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets¹: b. autorisation d’importer des déchets 350–2500

Lire: 2a. Actes administratifs selon l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets²: b. accord d’importer des déchets 350–2500

22 mai 2007 Chancellerie fédérale