AS 2007 2271

Ordonnance sur la modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes ainsi que d'autres actes législatifs traitant de l'épeautre

Ordonnance sur la modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes ainsi que d’autres actes législatifs traitant de l’épeautre

du 16 mai 2007

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 4, al. 3, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes¹, arrête:

Art. 1 Modification du tarif des douanes L’annexe 1, partie 1a de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes est modi- fiée comme suit: Le numéro du tarif 1101.0049 est remplacé par les numéros suivants:

N° du tarif Désignation de la marchandise Tarif général Fr./ 100 kg brut

1101. … – autre:

0043 – – d’épeautre 143.–

0048 – – autre 143.–

…

Le numéro du tarif 1104.2919 est remplacé par les numéros suivants:

N° du tarif Désignation de la marchandise Tarif général Fr./ 100 kg brut

1104. … – – – autres:

2913 – – – – d’épeautre 148.–

2918 – – – – autres 148.–

…

Art. 2 Modification du droit en vigueur L’annexe de l’ordonnance du 4 novembre 1987 sur la tare² est modifiée comme suit:

Remplacer le no du tarif 1101.0049 par 1101.0043/0048 Remplacer le no du tarif 1104.2911/2919 par 1104.2911/2918

2007-0671 2271

Tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes ainsi qu’autres RO 2007 actes législatifs traitant de l’épeautre

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2008.

16 mai 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz