AS 2007 2423
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)
Modification du 24 mai 2007
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants2 est modifiée comme suit: Est ajouté à la liste des participants (insérer dans l’ordre alphabétique): Libéria
II La présente modification entre en vigueur le 5 juin 2007.
24 mai 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard