AS 2007 279
Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi
Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 29 janvier 2007
Le Département fédéral des finances arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur les allégements douaniers1 est modifiée comme suit:
1. Insertion d'un nouvel allégement douanier pour le numéro du tarif 1513.2190
Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut
1513. Huile de palmiste, brute pour la fabrication de 6.–
21 90 pâtes à tartiner des
numéros de tarif
2106.9050 ou
2106.9074
2. Modification de taux du droit des numéros du tarif 0809.2010, 0809.2011,
0809.4012, 0809.4013, 0809.4092 et 0809.4093
Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut
0809. Cerises pour la fabrication de –.10
20 10 spiritueux
20 11
0809. Prunes pour la fabrication de –.10
40 12 spiritueux
40 13
0809. Prunes pour la fabrication de –.10
40 92 spiritueux
40 93
1 RS 631.146.31
2007-0038 279
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2007
II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2007.
29 janvier 2007 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz
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