AS 2007 2971
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée
Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)
Modification du 22 juin 2007
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 31 mai 20061, arrête:
I L’organisation de l’armée du 4 octobre 20022 est modifiée comme suit:
Art. 2 Composition de l’armée L’armée est composée de l’armée active et de la réserve. Elle accomplit dans son ensemble les missions que lui attribuent la Constitution3 et la loi fédérale du 3 fé- vrier 1995 sur l’armée et l’administration militaire4.
Art. 6, al. 1, let. a, c, d, e et h, ainsi que al. 3 et 4
1 Dans sa structure de base, l’armée est articulée comme suit:
a. l’Etat-major du chef de l’Armée, l’Etat-major de planification de l’armée, l’Etat-major de conduite de l’armée et les fractions de l’état-major de l’armée; c. les organisations de l’instruction de l’armée: formations d’application, éco- les, stages, cours et centres de compétences; d. l’Etat-major des Forces terrestres; e. l’Etat-major des Forces aériennes; h. les brigades:
1. deux brigades blindées,
2. deux brigades d’infanterie,
3. deux brigades d’infanterie de montagne,
4. une brigade d’infanterie de la réserve,
5. une brigade d’infanterie de montagne de la réserve,
6. une brigade logistique,
7. une brigade d’aide au commandement.
2006-0697 2971
Organisation de l’armée RO 2007
3 Les brigades des Forces terrestres sont instruites par les Forces terrestres, en colla- boration avec le commandement de la Formation supérieure des cadres. En service d’instruction, les corps de troupe peuvent être assignés aux états-majors des régions territoriales. 4 Pour l’établissement de la disponibilité opérationnelle et lors de l’engagement, les corps de troupe et les unités de troupe sont subordonnés à l’Etat-major de conduite de l’armée, à l’Etat-major des Forces terrestres, aux états-majors des régions territo- riales, aux brigades, au commandement de la Sécurité militaire ou au commande- ment de l’engagement des Forces aériennes.
Art. 7, al. 2, let. c, ch. 5 Abrogé
Art. 13 Dispositions d’exécution Le Conseil fédéral édicte les dispositions d’exécution; il est chargé de l’application.
Art. 13a Dispositions transitoires de la modification du 22 juin 2007 Le Conseil fédéral introduit par étape la nouvelle réglementation de l’armée après l’entrée en vigueur de la modification du 22 juin 2007 de la présente ordonnance. Il règle en particulier pour une période transitoire de cinq ans au plus: a. la transition des formations de troupe dans la nouvelle organisation de l’armée; b. les changements d’incorporation et les nouvelles incorporations nécessaires dans le cadre de la transition.
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Conseil national, 22 juin 2007 Conseil des Etats, 22 juin 2007 La présidente: Christine Egerszegi-Obrist Le président: Peter Bieri Le secrétaire: Ueli Anliker Le secrétaire: Christoph Lanz
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