AS 2007 3349
Accord international sur les céréales de 1995
Accord international sur les céréales de 1995
RS 0.916.111.311; RO 1996 2642
Convention sur le commerce des céréales de 1995
RO 1996 2643
Prorogation de la convention Lors de sa vingt-cinquième session, tenue à Londres, le 11 juin 2007 le Conseil international des céréales a décidé, conformément au par. 2 de l’art. 33 de la con- vention de proroger ladite convention jusqu’au 30 juin 2009.
Convention relative à l’aide alimentaire de 1999
RO 2002 4110
Prorogation de la convention Lors de sa quatre-vingt-seizième session, tenue à Londres, le 1er juin 2007 le Comité de l’aide alimentaire a décidé, conformément à la let. b de l’art. XXV de la conven- tion de proroger ladite convention jusqu’au 30 juin 2008.
2007-1464 3349
Accord international sur les céréales RO 2007
3350