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AS 2007 3349

Accord international sur les céréales de 1995

Accord international sur les céréales de 1995

RS 0.916.111.311; RO 1996 2642

Convention sur le commerce des céréales de 1995

RO 1996 2643

Prorogation de la convention Lors de sa vingt-cinquième session, tenue à Londres, le 11 juin 2007 le Conseil international des céréales a décidé, conformément au par. 2 de l’art. 33 de la con- vention de proroger ladite convention jusqu’au 30 juin 2009.

Convention relative à l’aide alimentaire de 1999

RO 2002 4110

Prorogation de la convention Lors de sa quatre-vingt-seizième session, tenue à Londres, le 1er juin 2007 le Comité de l’aide alimentaire a décidé, conformément à la let. b de l’art. XXV de la conven- tion de proroger ladite convention jusqu’au 30 juin 2008.

2007-1464 3349

Accord international sur les céréales RO 2007

3350

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