AS 2007 3473

Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure

Convention du 15 février 1966 relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure

RS 0.747.203; RO 1976 124

Champ d’application le 28 juin 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Bélarus* 30 août 2006 A 30 août 2007 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1983 247, 1990 1694, 1991 2336 et 2004 3617.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-1564 3473

Jaugeage des bateaux de navigation intérieure RO 2007

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