AS 2007 3595

Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire

Convention du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d’un accident nucléaire

RS 0.732.321.1; RO 1988 1360

Champ d’application le 7 juin 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Cameroun 17 janvier 2006 16 février 2006 Chili 15 novembre 2005 15 décembre 2005 Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA/EURATOM)* 14 novembre 2006 A 14 décembre 2006 Monténégro 21 mars 2007 S 3 juin 2006 Qatar 4 novembre 2005 A 4 décembre 2005 Tanzanie 27 janvier 2005 A 26 février 2005 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) http://www.iaea.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1367, 1989 398,

1990 1622, 1991 2218 et 2005 1849.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-1402 3595

Notification rapide d’un accident nucléaire RO 2007

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