AS 2007 3765

Convention sur les substances psychotropes

Convention du 21 février 1971 sur les substances psychotropes

RS 0.812.121.02; RO 1996 1752

Champ d’application le 17 avril 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Andorre* 13 février 2007 A 14 mai 2007 Angola 26 octobre 2005 A 24 janvier 2006 Bhoutan 18 août 2005 A 16 novembre 2005 Cambodge 7 juillet 2005 A 5 octobre 2005 Corée (Nord) 19 mars 2007 A 17 juin 2007 Honduras 23 mai 2005 A 21 août 2005 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Népal 9 février 2007 A 10 mai 2007 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1996 1778 et 2004 3789. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-0943 3765

Substances psychotropes RO 2007

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