AS 2007 3855
Convention du 11 octobre 1973 portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
Convention du 11 octobre 1973 portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
RS 0.420.514.291; RO 1975 2274
Champ d’application le 4 juin 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Norvège 29 novembre 1988 A 1er janvier 1989
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 2299 et 1977 1985. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).
2007-1361 3855
Création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme RO 2007