AS 2007 389

Ordonnance sur le recrutement

Ordonnance sur le recrutement (OREC)

Modification du 31 janvier 2007

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 10 avril 2002 sur le recrutement1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’expressions Ne concerne que le texte italien.

Art. 9, al. 1bis 1bis Un déplacement de la participation aux journées de recrutement n’est en règle générale possible que jusqu’à l’âge de 22 ans. Au-delà, un déplacement ne peut être autorisé que pour une année au maximum et uniquement si une participation est impossible pour des raisons médicales. Dans l’année au cours de laquelle le conscrit atteint 25 ans, un déplacement n’est autorisé que dans la même année.

II L’appendice 1 est remplacé par la version ci-jointe.

III

1 La modification de l’art. 9, al. 1bis, entre en vigueur le 1er mars 2007.

2 La modification de l’appendice 1 entre en vigueur le 1er janvier 2008.

31 janvier 2007 Au nom du Conseil fédéral: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 511.11

2006-1602 389

Ordonnance sur le recrutement RO 2007

Appendice 1 (art. 3, al. 1)

Emplacements et zones d’apport des centres de recrutement

No Emplacement Langue Zone d’apport

1 Lausanne VD Français tous les francophones

2 Sumiswald BE Allemand germanophones des cantons de Berne,

de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève et du Jura

3 Mt. Ceneri TI Italien tous les italophones

4 Windisch AG Allemand germanophones des cantons de Lucerne,

d’Uri, d’Obwald, de Nidwald, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Argovie et du Tessin

5 Rüti ZH Allemand germanophones des cantons de Zurich,

de Zoug, de Schaffhouse et de Thurgovie

6 Mels SG Allemand germanophones des cantons de Schwyz, de

Glaris, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de St-Gall et des Grisons

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