AS 2007 3893

Ordonnance de l'OVF (1/07) relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse

Ordonnance de l’OVF (1/07) relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse

Modification du 10 août 2007

L’Office vétérinaire fédéral (OVF) arrête:

I L’ordonnance de l’OVF (1/07) du 7 août 2007 relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Afin d’éviter une propagation de la fièvre aphteuse apparue au Royaume-Uni, les mesures adoptées par la Commission européenne dans sa décision 2007/554/CE2 du 9 août 2007 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2007/552/CE3 sont applicables en Suisse.

II La présente modification entre en vigueur le 11 août 2007, à 0 heure.4

10 août 2007 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

1 RS 916.443.105.1; RO 2007 3785

2 JO L 210 du 9.08.2007, p. 36;

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_210/l_21020070810fr00360047.pdf

3 JO L 206 du 7.08.2007, p. 10;

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_206/l_20620070807fr00100021.pdf

4 La présente modification a été publiée le 10 août 2007 selon la procédure

extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2007-1966 3893

Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse RO 2007

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