AS 2007 419

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

RS 0.107.1; RO 2002 3579

Champ d’application le 31 octobre 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Australie* 26 septembre 2006 26 octobre 2006 Bélarus* 25 janvier 2006 A 25 février 2006 Laos* 20 septembre 2006 A 20 octobre 2006 Slovaquie* 7 juillet 2006 7 août 2006 Thaïlande* 27 février 2006 A 27 mars 2006 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 3585, 2003 2494,

2004 3879, 2005 3561 et 2006 593.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2006-2794 419

Droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. RO 2007 Prot. facultatif

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