AS 2007 4307

Ordonnance sur l'organisation des services de renseignements au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Ordonnance sur les services de renseignements au DDPS, Orens)

Ordonnance sur l’organisation des services de renseignements au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Ordonnance sur les services de renseignements au DDPS, Orens)

Modification du 29 août 2007

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 26 septembre 2003 sur l’organisation des services de renseigne- ments au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 3

3 La mission de base du RS est définie par le Conseil fédéral tous les cinq ans.

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2007.

29 août 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 510.291

2007-0836 4307

Ordonnance sur les services de renseignements au DDPS RO 2007