AS 2007 4311
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 31 août 2007
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1007.0029, 1008.9059, 1104.2932
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1007. Sorgho à grains pour la fabrication de exempt
00 29 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1008. Autres céréales pour la fabrication de 2.50
90 59 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1104. Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication de 7.20
29 32 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement