AS 2007 4403

Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

Convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)

RS 0.741.611; RO 1970 851

Champ d’application le 27 mars 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Albanie 20 juillet 2006 A 18 octobre 2006 Arménie 9 juin 2006 A 7 septembre 2006 Azerbaïdjan 18 septembre 2006 A 17 décembre 2006 Liban 22 mars 2006 A 20 juin 2006 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Ukraine* 16 février 2007 A 17 mai 2007 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies : http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1970 870, 1973 1776,

1981 1012, 1983 1932, 1990 1770, 1991 2270 et 2005 2189.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-0809 4403

Contrat de transport international de marchandises par route RO 2007