AS 2007 4715
Ordonnance du DEFR sur l'identité visuelle commune des mesures de communication en faveur des produits agricoles, soutenues par la Confédération
Ordonnance du DFE sur l’identité visuelle commune des mesures de communication en faveur des produits agricoles, soutenues par la Confédération
du 23 août 2007
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 7, al. 2, de l’ordonnance du 9 juin 2006 sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles (OPVA)1, arrête:
Art. 1 Principe 1 Doivent être utilisés, pour toutes les applications graphiques des supports de com- munication, les éléments conceptuels et les règles d’application correspondantes décrits dans l’annexe. La langue utilisée doit correspondre à celle du support de communication. Les éléments conceptuels et les règles d’application ne peuvent être utilisés que dans le cadre des mesures de communication soutenues par la Confé- dération.
2 Les expressions «Suisse» et «Naturellement» ou «[nom du produit] naturellement
suisse» sont utilisées dans la langue correspondante pour toutes les applications audio relevant du domaine de la communication-marketing des produits agricoles.
Art. 2 Eléments conceptuels 1 L’Office de l’agriculture met à la disposition des bénéficiaires de l’aide financière les éléments conceptuels, sous forme électronique et dans les différentes langues. 2 Des modèles de présentation dans d’autres langues, pour des usages plurilingues ou des utilisations particulières sur des supports de communication spécifiques, peuvent être demandés à l’Office fédéral de l’agriculture.
Art. 3 Disposition transitoire Les supports de communication qui ont été produits avant le 1er juin 2008, ne peu- vent être utilisés après le 1er janvier 2009, que s’ils répondent aux exigences de la présente ordonnance. Les imprimés peuvent encore être utilisés.
RS 916.010.2 1 RS 916.010
2007-1359 4715
Identité visuelle commune des mesures de communication en faveur RO 2007
Art. 4 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.
23 août 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard
Identité visuelle commune des mesures de communication en faveur RO 2007
Annexe (art. 1)
Eléments conceptuels
La surface rouge et l’expression «Suisse. Naturellement.», dans la langue correspon- dante, constituent l’élément de liaison entre les marques ou signes individuels (I) et les signes de garantie (G). Sont seules considérées comme signe de garantie, la marque «Suisse Garantie» d’Agro Marketing Suisse, la marque «bourgeon» de Bio Suisse, les deux marques «AOC» et «IGP» de l’association suisse de promotion des AOC et IGP, ainsi que la marque «coccinelle» d’IP Suisse.
allemand français
a
b
c
d
Identité visuelle commune des mesures de communication en faveur RO 2007
italien anglais
a
b
c
d
Identité visuelle commune des mesures de communication en faveur RO 2007
Règles d’application La taille maximale de la marque ou du signe individuel (I) est définie par la longueur de l’expression «Suisse. Naturellement.».
Identité visuelle commune des mesures de communication en faveur RO 2007
La longueur de la surface rouge est variable. La marque ou le signe individuel et l’expression «Suisse. Naturellement.» forment un tout et conservent par conséquent leur position, à droite ou à gauche, à côté du signe de garantie.
Identité visuelle commune des mesures de communication en faveur RO 2007
La position de l’identité visuelle commune est variable, à droite, à gauche ou en hauteur.
Identité visuelle commune des mesures de communication en faveur RO 2007
Couleurs
Rouge: Pantone 186 ou 100 % Magenta et 100 % Yellow.
Noir-blanc: 100 % Noir.
Typographie: Helvetica New 85 Heavy