AS 2007 4771

Convention du 10 avril 1972 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

Convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

RS 0.515.07; RO 1976 1439

Champ d’application le 30 août 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Gabon 16 août 2007 16 août 2007 Kazakhstan 15 juin 2007 A 15 juin 2007 Moldova 28 janvier 2005 A 28 janvier 2005 Monténégro 9 janvier 2007 S 3 juin 2006 Tadjikistan 27 juin 2005 27 juin 2005 Trinité-et-Tobago 19 juillet 2007 A 19 juillet 2007

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 1444, 1979 956,

1981 80, 1982 1316, 1983 1196, 1985 747, 1987 872, 1991 1031 et 2004 1381.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-2127 4771

Interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage RO 2007 des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et destruction