AS 2007 5191
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de l'Ouzbékistan
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de l’Ouzbékistan
Modification du 6 novembre 2007
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I L’annexe 2 de l’ordonnance du 18 janvier 2006 instituant des mesures à l’encontre de l’Ouzbékistan2 est remplacée par la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 6 novembre 2007.
6 novembre 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard
Annexe 2 (art. 2, al. 1)
Personnes visées par l’interdiction d’entrée et de transit
Actuellement, cette annexe ne contient pas d’inscriptions.
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