AS 2007 5199

Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires,

Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, du 17 février 1978

RS 0.814.288.2; RO 1988 1652

Champ d’application du protocole de 1978 et de la convention de 1973 amendée par ce protocole le 31 mai 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arabie Saouditea 23 mai 2005 A 23 mai 2005 Bahreïnb 27 avril 2007 A 27 juillet 2007 Congo (Kinshasa)a 7 septembre 2004 A 7 décembre 2004 Libyea 28 avril 2005 A 28 juillet 2005 Madagascara 30 août 2005 30 novembre 2005 Maldivesb 20 mai 2005 A 20 août 2005 Moldovaa 11 octobre 2005 11 janvier 2006 Mozambiquea 9 novembre 2005 9 février 2006 Pays-Bas* ** a 30 juin 1983 2 octobre 1983 Singapoura 1er novembre 1990 A 1er février 1991 * Réserves et, déclarations ** Objections Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Inter- net l’Organisation maritime internationale (OMI): http://www.imo.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Cet Etat a accepté les annexes III, IV et V de la convention. b Cet Etat a accepté l’annexe V de la convention.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2005 1665.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-1340 5199

Prévention de la pollution par les navires. Prot. de 1978 RO 2007