AS 2007 5253

Ordonnance sur l'organisation de l'armée

Ordonnance sur l’organisation de l’armée (OOA)

Modification du 24 octobre 2007

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’appendice de l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée1 est modifié conformément au texte ci-joint2.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2008.

24 octobre 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 513.11

2 Non publié au RO.

2007-0078 5253

Ordonnance sur l’organisation de l’armée RO 2007

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