AS 2007 5287

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er novembre 2007

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’octobre 2007 aux dates suivantes: 2 octobre 2007 4 octobre 2007 9 octobre 2007 16 octobre 2007 23 octobre 2007 25 octobre 2007 30 octobre 2007 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er novembre 2007 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2007-2747 5287

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2007