AS 2007 5435

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de l'Ouzbékistan

Errata

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de l’Ouzbékistan Modification du 6 novembre 2007 (RO 2007 5191; RS 946.231.17)

Date de l’entrée en vigueur:

Au lieu de: La présente modification entre en vigueur le 6 novembre 2007.

Lire: La présente modification entre en vigueur le 13 novembre 2007.

20 novembre 2007 Chancellerie fédérale

2007-2775 5435

Mesures à l’encontre de l’Ouzbékistan. Errata RO 2007

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