AS 2007 6225
Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles
Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 14 novembre 2007
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1 est modifiée comme suit:
Titre précédant l’art. 22a Chapitre 3a Dispositions applicables aux organisations de marché Section 1 Animaux de l’espèce chevaline
Art. 22a 1 Les dispositions du présent article s’appliquent aux animaux de l’espèce chevaline des numéros du tarif douanier énumérés à l’annexe 4a, ch. 12, à l’exception des animaux de boucherie, des chevaux sauvages et des ânes sauvages. 2 Les parts du contingent tarifaire no 01 (animaux de l’espèce chevaline) sont attri- buées selon l’ordre de réception des déclarations en douane. 3 Les poulains sous la mère (âgés de six mois au plus) peuvent être importés au TC sans être imputés à la part de contingent tarifaire concernée, si: a. la mère du poulain a été exportée portante dans le cadre du régime douanier de l’admission temporaire; ou b. le poulain descend de la jument à importer, preuves à l’appui, et dispose d’une carte d’identité établie par l’organisation d’élevage.
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Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Section 2 Importation de céréales, de matières fourragères, de paille et de marchandises dont les déchets de transformation servent à l’alimentation des animaux
Art. 22b Fixation des droits de douane 1 L’office calcule comme suit les droits de douane applicables aux produits figurant dans l’annexe 4a, ch. 2: a. pour les marchandises avec prix-seuils est déterminante la différence entre le prix-seuil ou la valeur indicative d’importation et le prix de la marchandise, non taxée, franco frontière suisse, ainsi que la contribution au fonds de garantie; b. pour les marchandises dont les déchets de transformation servent à l’alimen- tation des animaux, les droits de douane selon la let. a sont proportionnels (en pour-cent) à la part de déchets de transformation servant à l’alimentation des animaux. 2 En même temps que les droits de douane au sens de l’al 1, la Direction générale des douanes adapte ceux visés à l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes3. 3 Le DFE peut fixer des valeurs de rendement pour les produits agricoles oléagineux et les produits agricoles transformés qui en sont issus, en fonction de leur composi- tion.
4 Le DFE peut prévoir que les droits de douane perçus sur les aliments composés
pour animaux des numéros du tarif4 2309.9011, 2309.9081, 2309.9082 et 2309.9089 seront fixés selon des recettes standard. Il peut prévoir qu’un supplément de 4 francs par 100 kg au plus en ce qui concerne les aliments composés pour animaux et de 8 francs par 100 kg au plus en ce qui concerne le lait pour les veaux du numéro du tarif 2309.9081 sera appliqué aux droits de douane ainsi calculés.
5 Une fois fixé, un supplément pour aliments composés ne peut pas être augmenté.
Le supplément pour aliments composés peut être prélevé jusqu’au 31 décembre 2011.
Art. 22c Importation de céréales secondaires destinées à l’alimentation humaine 1 La répartition du contingent tarifaire no 28 (céréales secondaires pour l’alimen- tation humaine) n’est pas réglementée. 2 Les moulins suisses à orge, à avoine et à maïs peuvent importer, pour l’alimen- tation humaine, les céréales secondaires figurant sous les numéros du tarif 1003.0061, 1004.0031 et 1005.9021 au taux du contingent aux conditions suivantes:
3 RS 631.0
4 RS 632.10, Annexe
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Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
a. ils importent pour leur propre compte et à leurs risques et périls de la mar- chandise destinée à la mouture; b. ils disposent dans leur propre entreprise des installations de transformation nécessaires; c. ils mettent en œuvre la marchandise importée dans leur propre entreprise; d. ils offrent la garantie qu’ils fabriquent, avec un rendement usuel, des pro- duits convenant à l’alimentation humaine; e. ils s’engagent à payer ultérieurement la différence des droits de douane dans la mesure où les valeurs de rendement ne sont pas atteintes; f. ils s’engagent à utiliser pour l’alimentation humaine au moins 15 % de l’avoine et de l’orge comestibles et au moins 45 % du maïs comestible.
3 L’office se prononce par voie de décision sur les requêtes concernant le droit
d’importer.
Art. 22d Contingent tarifaire de blé dur
1 La répartition du contingent tarifaire no 26 (blé dur) n’est pas réglementée.
2 Seules ont le droit d’importer du blé dur au taux du contingent, les personnes
morales et les personnes physiques qui, selon l’art. 8 de la loi du 8 octobre 1982 sur l’approvisionnement du pays5, disposent d’un permis général d’importation délivré par réservesuisse. 3 Le blé dur importé au taux du contingent doit servir à fabriquer en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64 % de produits de la mouture. Ces derniers doivent être utilisés comme semoule de cuisine pour l’alimentation humaine ou comme fins finots pour la fabrication de pâtes alimentaires; les fins finots doivent être utilisés en moyenne, au cours d’un trimestre civil, à 96 % au moins pour la confection de pâtes alimentaires. 4 Les importateurs et tous les preneurs ne sont autorisés à livrer du blé dur importé au taux du contingent qu’à des personnes qui se sont engagées envers l’Administra- tion fédérale des douanes à respecter les exigences fixées à l’al. 3.
Art. 22e Contingent tarifaire de blé panifiable 1 Les parts du contingent tarifaire no 27 (blé panifiable) sont attribuées dans l’ordre de réception des déclarations en douane. 2 A droit à une part de contingent tarifaire quiconque est titulaire d’un permis géné- ral d’importation délivré par réservesuisse, conformément à l’art. 8 de la loi du 8 octobre 1982 sur l’approvisionnement du pays6. 3 Le contingent tarifaire est libéré en plusieurs tranches, échelonnées et limitées dans le temps, conformément à l’annexe 4b. L’office peut modifier l’annexe 4b. Il consulte au préalable les milieux concernés.
5 RS 531 6 RS 531
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4 En cas de pénurie sur le marché intérieur, le DFE peut relever temporairement le contingent tarifaire de céréales panifiables après avoir consulté les milieux concer- nés.
Art. 22f Paiement ultérieur de droits de douane 1 Les marchandises figurant à l’annexe 4a, ch. 2, qui ne sont pas déclarées comme étant destinées à l’alimentation des animaux lors de l’importation, peuvent être utilisées pour l’affouragement de ces derniers, en moyenne d’une année civile, à raison de 10 kg au maximum par tranche entière de 100 kg brut de marchandise; sont exclus les produits transformés pour lesquels le DFE a fixé des valeurs de rende- ment. Si la quantité maximale est dépassée, les droits de douane prévus doivent être payés sur la différence. 2 L’entreprise qui ne respecte pas les rendements prévus à l’art. 22c, al. 2, let. f et à l’art. 22d, al. 3, est tenue de s’acquitter des droits de douane sur le rendement mini- mal au taux hors contingent applicable au moment de la naissance de l’obligation de payer la somme due à titre de droits de douane. Si ce moment ne peut être détermi- né, on prélève alors les droits de douane les plus élevés applicables au cours du trimestre civil concerné. 3 L’entreprise qui ne respecte pas, pour des raisons qualitatives, les rendements prévus l’art. 22d, al. 3, est tenue de s’acquitter des droits de douane sur la différence par rapport au rendement minimal, numéro de tarif 1101.0059, au taux applicable au moment de la naissance de l’obligation de payer la somme due à titre de droits de douane. Si ce moment ne peut être déterminé, on prélève alors les droits de douane les plus élevés applicables au cours du trimestre civil concerné. 4 L’Administration fédérale des douanes décide du paiement ultérieur sur la base des avis des entreprises de transformation ou des contrôles qu’elle y a effectués.
Art. 22g Paiement subséquent de la dette douanière Si une moins-value résulte de la transformation, on réduit alors le montant du paie- ment subséquent de la dette douanière proportionnellement à la moins-value de l’aliment pour animaux.
II
Abrogation du droit en vigueur Les ordonnances ci-dessous sont abrogées:
1. ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation d’animaux de l’espèce
chevaline7;
7 RO 1999 107, 2001 313 2511, 2006 2535, 2007 1469
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2. ordonnance du 7 décembre 1998 sur la fixation de droits de douane et sur
l’importation de céréales, de matières fourragères, de paille et de marchandi- ses dont les déchets de transformation servent à l’alimentation des animaux8 (ordonnance sur l’importation de semences de céréales et de matières four- ragères).
III 1 L’annexe 1, ch. 1, 2, 4, 5 et 8 ainsi que l’annexe 4, ch. 2 et 3 sont modifiées conformément à la version ci-jointe.
2 Les annexes 5 et 7 sont remplacées par les versions ci-jointes.
3 La présente ordonnance est complétée par les nouvelles annexes 4a et 4b, confor- mément à la version ci-jointe.
IV
1 La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2008.
2 L’art. 22e, al. 4, est valable jusqu’au 30 juin 2008.
14 novembre 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
8 RO 1998 3211, 1999 1724, 2001 326 1658 2091, 2002 4060, 2003 2167, 2004 3531, 2005 503, 2006 867 2521 2995, 2007 1469 4975
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Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Annexe 1 (art. 5)
Liste des droits de douane applicables lors de l’importation de produits agricoles, de même que des exceptions au régime de l’autorisation
1. Organisation de marché: animaux de l’espèce chevaline
Numéro du tarif Droit de Texte complémentaire douane par unité [1] (fr.)
0101. 9097 2250.00 pas de PGI requis
9098 900.00 pas de PGI requis
[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras.
2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et animaux de
rente et semences de bovins Numéro du tarif Droit de Texte complémentaire douane par unité [1] (Fr.)
0102. 1091 2500.00 1099 1500.00 9099 1275.00 0103. 1090 1000.00 9110 33.00 9210 10.00 0104. 1010 5.00 2010 3.00 0511. 1090 5.00
[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras
…
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4. Organisation de marché: produits laitiers
Numéro du tarif Droit de Texte complémentaire douane par
100 kg brut
[1] (fr.)
0401. 3020 1340.00 0402. 2120 1340.00 2920 1340.00 9110 223.00 9120 1340.00 9910 223.00 0403. 1020 [2] 9091 18.00 0404. 1000 170.00
0406. 1010 25.50 pas de PGI requis
1020 264.00 pas de PGI requis
1090 289.00 pas de PGI requis
2010 408.00 pas de PGI requis
2090 315.00 pas de PGI requis
3010 230.00 pas de PGI requis
3090 442.00 pas de PGI requis
4010 21.30 pas de PGI requis
4021 85.00 pas de PGI requis
4029 289.00 pas de PGI requis
4081 408.00 pas de PGI requis
4089 315.00 pas de PGI requis
9011 25.50 pas de PGI requis
9019 289.00 pas de PGI requis
9021 34.00 pas de PGI requis
9031 115.00 pas de PGI requis
9039 21.00 pas de PGI requis
0406. 9051 50.00 importé dans le cadre du contingent spécial
pour les importations au THC et au TC, pas de PGI requis
9059 50.00 importé dans le cadre du contingent spécial
pour les importations au THC et au TC, pas de PGI requis
9060 51.00 pas de PGI requis
9091 408.00 pas de PGI requis
9099 315.00 pas de PGI requis
[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras. [2] Le droit de douane est réglé dans l’ordonnance du DFF du 27 janvier 2005 concernant les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1).
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5. Organisation de marché: œufs et produits à base d’œufs
Numéro du tarif Droit de Texte complémentaire douane par
100 kg brut
(fr.)
0407. 0010 50.00 pas de PGI requis
0090 371.00 pas de PGI requis
0408. 1110 255.00 pas de PGI requis
1190 500.00 pas de PGI requis
1910 79.00 pas de PGI requis
1990 134.00 pas de PGI requis
9110 255.00 pas de PGI requis
9190 500.00 pas de PGI requis
9910 79.00 pas de PGI requis
9990 134.00 pas de PGI requis
3502. 1110 255.00 pas de PGI requis
1190 1596.00 pas de PGI requis
1910 79.00 pas de PGI requis
1990 420.00 pas de PGI requis
…
8. Organisation de marché: fleurs coupées
Numéro du tarif Droit de Texte complémentaire douane par
100 kg brut
[1] (fr.)
0603. 1110 12.50 1120 2450.00
1120 1715.00 après le 1er janvier 2009
1120 1372.00 après le 1er janvier 2010
1120 1098.00 après le 1er janvier 2011
1120 878.00 après le 1er janvier 2012
1120 702.00 après le 1er janvier 2013
1120 562.00 après le 1er janvier 2014
1120 379.00 après le 1er janvier 2015
1120 196.00 après le 1er janvier 2016
1120 12.50 après le 1er janvier 2017
1220 840.00
1220 588.00 après le 1er janvier 2009
1220 470.00 après le 1er janvier 2010
1220 376.00 après le 1er janvier 2011
1220 301.00 après le 1er janvier 2012
1220 241.00 après le 1er janvier 2013
1220 193.00 après le 1er janvier 2014
1220 137.00 après le 1er janvier 2015
1220 81.00 après le 1er janvier 2016
1220 25.00 après le 1er janvier 2017
1320, 1420, 1921, 1929 1540.00 1320, 1420, 1921, 1929 1078.00 après le 1er janvier 2009
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Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Numéro du tarif Droit de Texte complémentaire douane par
100 kg brut
[1] (fr.)
1320, 1420, 1921, 1929 862.00 après le 1er janvier 2010 1320, 1420, 1921, 1929 690.00 après le 1er janvier 2011 1320, 1420, 1921, 1929 552.00 après le 1er janvier 2012 1320, 1420, 1921, 1929 442.00 après le 1er janvier 2013 1320, 1420, 1921, 1929 354.00 après le 1er janvier 2014 1320, 1420, 1921, 1929 244.00 après le 1er janvier 2015 1320, 1420, 1921, 1929 134.00 après le 1er janvier 2016 1320, 1420, 1921, 1929 25.00 après le 1er janvier 2017
[1] Droits de douane qui s’écartant du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras.
…
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Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Annexe 4 (art. 10)
Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés
...
2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et semences
de bovins Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire contingent tarifaire douanier (en tonnes) [1] [1] [1] [1]
02 Animaux de l’espèce bovine 0102. 1010 1200
9091
3. Organisation de marché: animaux de boucherie, viande d’animaux
des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, ainsi que volaille Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire contingent tarifaire douanier (en tonnes) [1] [1] [1] [1]
…
05.5 Viande halal d’animaux de l’espèce 0201. 1011 350
bovine 1091 2011 2091 3011 3091 0202. 1011 1091 2011 2091 3011 3091 0206. 1011 1021 1091 2110 2210 2910
05.6 Viande halal d’animaux de l’espèce 0204. 1010 175
ovine 2110 2210 2310 3010 4110
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Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire contingent tarifaire douanier (en tonnes) [1] [1] [1] [1]
4210 4310 0206. 8010 9010
05.7 Autres 0101. 9091 20 703
0102. 9011 0104. 1020 2020 0201. 1011 1091 2011 2091 3011 3091 0202. 1011 1091 2011 2091 3011 3091 0204. 1010 2110 2210 2310 3010 4110 4210 4310 5010 0205. 0010 0206. 1011 1021 1091 2110 2210 2910 3091 4191 4991 8010 9010 0210. 9911 1602. 1010 2071 9011
05.71 dont viande de bœuf figurant aux 2000
numéros 05.711, 05.712 et 05.713 [a] du tarif: [a] engagement résultant du cycle de Tokyo du GATT, au sens d’une quantité minimale; voir à ce sujet l’annexe 19 du Protocole de Genève (1979), RS 0.632.231.53
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Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire contingent tarifaire douanier (en tonnes) [1] [1] [1] [1]
05.711 dont US-Style-Beef: 0201. 2091 700
3091 [b]
0202. 2091 3091 [b] au sens d’une quantité minimale
05.712 dont viande de bœuf de la qualité 0201. 1011 500
«high grade» conformément aux 1091 [c] dispositions de l’Office fédéral 2011 de l’agriculture, figurant aux numéros 2091 du tarif suivants 3011 3091 0202. 1011 1091 2011 2091 3011 3091 [c] au sens d’une quantité minimale
05.713 dont solde: 0201. 2091
3091 0202. 2091 3091 0206. 1011 2110
05.72 dont viande de mouton figurant 0204. 1010 4500
aux numéros du tarif suivants: 2110 [d] 2210 2310 3010 4110 4210 4310 [d] au sens d’une quantité minimale
05.73 dont viande de cheval figurant 0205. 0010 4000
aux numéros du tarif suivants: [e] [e] au sens d’une quantité minimale
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Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Annexe 4a (art. 22a, et 22b à 22g)
Dispositions spécifiques aux organisations de marché: produits soumis
1. Organisation de marché: animaux de l’espèce chevaline
Numéro du tarif Désignation des animaux
0101. Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:
– animaux d’élevage de race pure: – – chevaux:
1011 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1)
1019 – – – autres (importés en dehors du contingent tarifaire)
– – ânes:
1021 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1)
1029 – – – autres (importés en dehors du contingent tarifaire)
– autres: – – ânes, mulets et bardots: – – – autres (que de boucherie et ânes sauvages):
9021 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1)
9029 – – – – autres (importés en dehors du contingent tarifaire)
– – autres: – – – autres (que de boucherie):
9095 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1)
– – – – autres:
9096 – – – – – d’une hauteur au garrot supérieure à 1 m 48
909 – – – – – d’une hauteur au garrot supérieure à 1 m 35, mais n’excédant
pas 1 m 48
9098 – – – – – d’une hauteur au garrot n’excédant pas 1 m 35
2. Organisation de marché: céréales, matières fourragères,
paille et marchandises dont les déchets de transformation servent à l’alimentation des animaux Numéro du tarif Désignation de la marchandise
0505. – – poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes:
9011 – – – pour l’alimentation des animaux
0508.
0091 – – carapaces de crevettes, même moulues, pour l’alimentation des animaux
0511. Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux
morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine: – – produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3: 9110 – – – petits poissons (à l’exclusion des poissons frais, salés ou congelés), crustacés et mollusques, mêmes moulus, pour l’alimentation des animaux
6237
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
– – autres: – – – pour l’alimentation des animaux:
9911 – – – – sang animal
9919 – – – – autres
0708.
9010 – – graines de guarées, pour l’alimentation des animaux
0709.
9091 – – – maïs doux, pour l’alimentation des animaux
0712.
9070 – – maïs doux, pour l’alimentation des animaux
0713. Légumes à cosse, écossés, même décortiqués ou cassés:
– pois (Pisum sativum): – – en grains entiers, non travaillés:
1011 – – – pour l’alimentation des animaux
1012 – – – pour usages techniques
1013 – – – pour la fabrication de la bière
– – autres:
1091 – – – pour l’alimentation des animaux
1092 – – – pour la fabrication de la bière
– pois chiches: – – en grains entiers, non travaillés:
2011 – – – pour l’alimentation des animaux
2012 – – – pour usages techniques
2013 – – – pour la fabrication de la bière
– – autres:
2091 – – – pour l’alimentation des animaux
2092 – – pour la fabrication de la bière
– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): – – haricots des espèces Vigna mungo (L.), haricots mungo ou ambériques verts de l’espèce Vigna radiata (L.) R. Wilczek: – – – en grains entiers, non travaillés:
3111 – – – – pour l’alimentation des animaux
3112 – – – – pour usages techniques
3113 – – – – pour la fabrication de la bière
– – – autres:
3191 – – – – pour l’alimentation des animaux
3192 – – – – pour la fabrication de la bière
– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): – – – en grains entiers, non travaillés:
3211 – – – – pour l’alimentation des animaux
3212 – – – – pour usages techniques
3213 – – – – pour la fabrication de la bière
– – – autres:
3291 – – – – pour l’alimentation des animaux
3292 – – – – pour la fabrication de la bière
– – haricots communs (Phaseolus vulgaris): – – – en grains entiers, non travaillés:
3311 – – – – pour l’alimentation des animaux
3312 – – – – pour usages techniques
3313 – – – – pour la fabrication de la bière
– – – autres:
3391 – – – – pour l’alimentation des animaux
3392 – – – – pour la fabrication de la bière
6238
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
– – autres: – – – en grains entiers, non travaillés:
3911 – – – – pour l’alimentation des animaux
3912 – – – – pour usages techniques
3913 – – – – pour la fabrication de la bière
– – – autres:
3991 – – – – pour l’alimentation des animaux
3992 – – – – pour la fabrication de la bière
– lentilles: – – en grains entiers, non travaillés:
4011 – – – pour l’alimentation des animaux
4012 – – – pour usages techniques
4013 – – – pour la fabrication de la bière
– – autres:
4091 – – – pour l’alimentation des animaux
4092 – – – pour la fabrication de la bière
– fèves (Vicia faba var. Major) et féveroles (Vicia faba var. Equina, faba var. Minor): – – en grains entiers, non travaillés:
5012 – – – pour l’alimentation des animaux
5013 – – – pour usages techniques
5014 – – – pour la fabrication de la bière
– – autres:
5091 – – – pour l’alimentation des animaux
5092 – – – pour la fabrication de la bière
– autres: – – en grains entiers, non travaillés:
9011 – – – pour l’alimentation des animaux
9012 – – – pour usages techniques
9013 – – – pour la fabrication de la bière
– – autres:
9091 – – – pour l’alimentation des animaux
9092 – – – pour la fabrication de la bière
0714. Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces
et racines analogues et tubercules à teneur élevée en amidon, en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: – racines de manioc:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– patates douces:
2010 – – pour l’alimentation des animaux
– autres:
9010 – – pour l’alimentation des animaux
0802. Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou
décortiqués: – noisettes (Corylus spp.): – – en coques:
2110 – – – pour l’alimentation des animaux
2120 – – – pour l’extraction de l’huile
– – sans coques:
2210 – – – pour l’alimentation des animaux
2220 – – – pour l’extraction de l’huile
– noix communes: – – en coques:
3110 – – – pour l’alimentation des animaux
3120 – – – pour l’extraction de l’huile
6239
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
– – sans coques:
3210 – – – pour l’alimentation des animaux
3220 – – – pour l’extraction de l’huile
0813. Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits
séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: – – – fruits à noyau, autres, entiers:
4081 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – autres:
4092 – – – – pour l’alimentation des animaux
mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: – – de fruits à coques des nos 0801 ou 0802: – – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix communes excédant 50 %:
5012 – – – – contenant des noisettes et/ou des noix communes, pour
l’alimentation des animaux – – – autres:
5021 – – – – contenant des noisettes et/ou des noix communes, pour
l’alimentation des animaux – – autres: – – – d’une teneur en poids de pruneaux excédant 40 % et d’une teneur en poids n’excédant pas, en totalité, 20 % d’abricots et/ou de fruits à pépins:
5081 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – autres:
5092 – – – – contenant des fruits des nos 0813.4081 au 0813.4099, pour
l’alimentation des animaux
0901. – – coques et pellicules de café:
9011 – – – pour l’alimentation des animaux
1001. Froment (blé) et méteil:
– froment (blé) dur:
1011 – – à ensemencer
1021 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
– – autre:
1060 – – – pour l’alimentation des animaux
1070 – – – pour usages techniques
– autres:
9011 – – à ensemencer
9021 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
– – autre:
9060 – – – pour l’alimentation des animaux
9070 – – – pour usages techniques
1002. Seigle:
0011 – à ensemencer
0021 – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
– – autre:
0060 – – – pour l’alimentation des animaux
0070 – – – pour usages techniques
1003. Orge:
0010 – à ensemencer
0020 – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
0030 – prémaltée ou destinée à la fabrication d’orge prémaltée
0040 – pour la fabrication de succédanés du café
6240
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
– autres: – – pour l’alimentation humaine:
0061 – – – importée dans les limites du contingent tarifaire (c. no 28)
0069 – – – autres
0070 – – pour l’alimentation des animaux
0080 – – pour usages techniques
1004. Avoine:
0010 – à ensemencer
0020 – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
– autre: – – pour l’alimentation humaine:
0031 – – – importée dans les limites du contingent tarifaire (c. no 28)
0039 – – – autre
0040 – – pour l’alimentation des animaux
0050 – – pour usages techniques
1005. Maïs:
1000 – à ensemencer
– autre:
9010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
– – autre: – – – pour l’alimentation humaine:
9021 – – – – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 28)
9029 – – – – autre
9030 – – – pour l’alimentation des animaux
9040 – – – pour usages techniques
1006. Riz:
– riz en paille (riz paddy):
1010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1020 – – pour l’alimentation des animaux
– riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):
2010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
2020 – – pour l’alimentation des animaux
– riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:
3010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
3020 – – pour l’alimentation des animaux
– riz en brisures:
4010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
4020 – – pour l’alimentation des animaux
1007. Sorgho à grains:
0010 – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
– autre:
0030 – – pour l’alimentation des animaux
0040 – – pour usages techniques
1008. Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales:
– sarrasin:
1010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
– – autre:
1030 – – – pour l’alimentation des animaux
1040 – – – pour usages techniques
– millet:
2010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
– – autres:
2030 – – – pour l’alimentation des animaux
2040 – – – pour usages techniques
6241
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
– alpiste:
3010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
– – autres:
3030 – – – pour l’alimentation des animaux
3040 – – – pour usages techniques
– autres céréales: – – triticale:
9013 – – – à ensemencer
9014 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
– – – autre:
9033 – – – pour l’alimentation des animaux
9034 – – – pour usages techniques
– – autre:
9041 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
– – – autre:
9061 – – – – pour l’alimentation des animaux
9071 – – – – pour usages techniques
1101. Farines de froment (blé) ou de méteil:
– pour l’alimentation des animaux
0051 – – farines de gonflement
0059 – – autres
1102. Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
– farine de seigle: – – pour l’alimentation des animaux:
1051 – – – farines de gonflement
1059 – – – autres
– farine de maïs:
2020 – – pour l’alimentation des animaux
– autre: – – de triticale:
9013 – – – pour l’alimentation des animaux
– – de riz:
9052 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autre:
9062 – – – pour l’alimentation des animaux
1103. Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
– gruaux et semoules: – – de froment (blé): – – – semoule de blé dur, en récipients de plus de 5 kg:
1111 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1112 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – autres:
1191 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1192 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – de maïs:
1310 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1320 – – – pour l’alimentation des animaux
– – d’autres céréales: – – – de seigle, de méteil ou de triticale:
1911 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1912 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – d’avoine:
1921 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1922 – – – – pour l’alimentation des animaux
6242
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
– – – de riz:
1931 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1932 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – d’autres céréales:
1991 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1993 – – – – pour l’alimentation des animaux
– agglomérés sous forme de pellets: – – de froment (blé):
2011 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
2012 – – – pour l’alimentation des animaux
– – de seigle, de méteil ou de triticale:
2021 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
2022 – – – pour l’alimentation des animaux
– – d’autres céréales:
2091 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
2092 – – – pour l’alimentation des animaux
1104. Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l’exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: – grains aplatis ou en flocons: – – d’avoine:
1210 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1220 – – – pour l’alimentation des animaux
– – d’autres céréales: – – – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale:
1911 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1912 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – d’orge:
1921 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1922 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – d’autres céréales:
1991 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1993 – – – – pour l’alimentation des animaux
– autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): – – d’avoine:
2210 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
2230 – – – pour l’alimentation des animaux
– – de maïs:
2310 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
2320 – – – pour l’alimentation des animaux
– – d’autres céréales: – – – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale:
2911 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
2912 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – de millet:
2921 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
2923 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – d’orge:
2931 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
2933 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – d’autres céréales:
2991 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
2993 – – – – pour l’alimentation des animaux
6243
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
– germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: – – pour la fabrication de graisses ou huiles pour l’alimentation humaine ou pour usages techniques: – – – germes de maïs:
3011 – – – – pour entreprises d’extraction
3012 – – – – pour entreprises de pressage
3021 – – – germes de froment (blé)
3039 – – – autres
3070 – – pour la fabrication de graisses ou huiles pour l’alimentation des
animaux – – autres: – – – provenant du froment (blé) (y compris l’épeautre), du seigle, du méteil ou du triticale:
3081 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – autres:
3091 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
3093 – – – – pour l’alimentation des animaux
1105. Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de
pellets, de pommes de terre: – farine, semoule et poudre:
1021 – – pour l’alimentation des animaux
– flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets:
2021 – – pour l’alimentation des animaux
1106. Farines, semoules et poudre de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou
ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8: – des légumes à cosse secs du no 0713:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– de sagou ou des racines ou des tubercules du no 0714:
2010 – – pour l’alimentation des animaux
– des produits du chapitre 8:
3010 – – pour l’alimentation des animaux
1107. Malt, même torréfié:
– non torréfié: – – non concassé:
1011 – – – pour la fabrication de la bière
1013 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autre:
1091 – – – pour la fabrication de la bière
– – autre:
1094 – – – – pour l’alimentation des animaux
– torréfié: – – non concassé:
2011 – – – pour la fabrication de la bière
2013 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autre:
2091 – – – pour la fabrication de la bière
– – – autre:
2094 – – – – pour l’alimentation des animaux
1108. Amidons et fécules; inuline:
– amidons et fécules: – – amidon de froment (blé):
1110 – – – pour la fabrication de la bière
1120 – – – pour l’alimentation des animaux
– – amidon de maïs:
1210 – – – pour la fabrication de la bière
1220 – – – pour l’alimentation des animaux
6244
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
– – fécule de pommes de terre:
1310 – – – pour la fabrication de la bière
1320 – – – pour l’alimentation des animaux
– – fécule de manioc (cassave):
1410 – – – pour la fabrication de la bière
1420 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres amidons: – – – amidon de riz:
1911 – – – – pour la fabrication de la bière
1912 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – autres:
1991 – – – – pour la fabrication de la bière
1992 – – – – pour l’alimentation des animaux
– inuline:
2010 – – pour la fabrication de la bière
2020 – – pour l’alimentation des animaux
1201. Fèves de soja, même concassées:
0010 – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication
d’huile – pour la fabrication d’huile:
0021 – – pour l’alimentation des animaux
– – pour la fabrication d’huile comestible:
0023 – – – par extraction
0024 – – – par pressage
– – autres:
0026 – – – par extraction
0027 – – – par pressage
– autres:
0091 – – pour la fabrication de denrées alimentaires
1202. Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées
ou concassées: – en coques: 1010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – pour la fabrication d’huile:
1021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
1023 – – – – par extraction
1024 – – – – par pressage
– – – autres:
1026 – – – – par extraction
1027 – – – – par pressage
– décortiquées, ou concassées: 2010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – pour la fabrication d’huile:
2021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
2023 – – – – par extraction
2024 – – – – par pressage
– – – autres:
2026 – – – – par extraction
2027 – – – – par pressage
6245
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
1203. Coprah:
0010 – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication
d’huile – pour la fabrication d’huile:
0021 – – pour l’alimentation des animaux
– – pour la fabrication d’huile comestible:
0023 – – – par extraction
0024 – – – par pressage
– – autres:
0026 – – – par extraction
0027 – – – par pressage
1204. Graines de lin, même concassées:
0010 – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication
d’huile – pour la fabrication d’huile:
0021 – – pour l’alimentation des animaux
– – pour la fabrication d’huile comestible:
0023 – – – par extraction
0024 – – – par pressage
– – autres:
0026 – – – par extraction
0027 – – – par pressage
1205. Graines de navette ou de colza, même concassées:
– graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: – – graines de navette:
1010 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la
fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:
1021 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – – pour la fabrication d’huile comestible:
1023 – – – – – par extraction
1024 – – – – – par pressage
– – – – autres:
1026 – – – – – par extraction
1027 – – – – – par pressage
– – graines de colza:
1040 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la
fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:
1051 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – – pour la fabrication d’huile comestible:
1053 – – – – – par extraction
1054 – – – – – par pressage
– – – – autres:
1056 – – – – – par extraction
1057 – – – – – par pressage
– autres: – – graines de navette:
9010 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la
fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:
9021 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – – pour la fabrication d’huile comestible:
9023 – – – – – par extraction
9024 – – – – – par pressage
6246
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
– – – – autres:
9026 – – – – – par extraction
9027 – – – – – par pressage
– – graines de colza:
9040 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la
fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:
9051 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – – pour la fabrication d’huile comestible:
9053 – – – – – par extraction
9054 – – – – – par pressage
– – – – autres:
9056 – – – – – par extraction
9057 – – – – – par pressage
1206. Graines de tournesol, même concassées:
– non décortiquées: 0010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – pour la fabrication d’huile:
0021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
0023 – – – – par extraction
0024 – – – – par pressage
– – – autres:
0026 – – – – par extraction
0027 – – – – par pressage
– décortiquées: 0040 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – pour la fabrication d’huile:
0041 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
0053 – – – – par extraction
0054 – – – – par pressage
– – – autres:
0056 – – – – par extraction
0057 – – – – par pressage
1207. Autres graines et fruits oléagineux, même concassés:
– graines de coton: 2010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – pour la fabrication d’huile:
2021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
2023 – – – – par extraction
2024 – – – – par pressage
– – – autres:
2026 – – – – par extraction
2027 – – – – par pressage
– graines de sésame: 4010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – pour la fabrication d’huile:
4021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
4023 – – – – par extraction
6247
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
4024 – – – – par pressage
– – – autres:
4026 – – – – par extraction
4027 – – – – par pressage
– graines de moutarde: 5010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – pour la fabrication d’huile:
5021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
5023 – – – – par extraction
5024 – – – – par pressage
– – – autres:
5026 – – – – par extraction
5027 – – – – par pressage
– autres: – – graines de pavot:
9111 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la
fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:
9113 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – – pour la fabrication d’huile comestible:
9114 – – – – – par extraction
9115 – – – – – par pressage
– – – – autres:
9116 – – – – – par extraction
9117 – – – – – par pressage
– – graines de karité:
9921 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la
fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:
9922 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – – pour la fabrication d’huile comestible:
9923 – – – – – par extraction
9924 – – – – – par pressage
– – – – autres:
9925 – – – – – par extraction
9926 – – – – – par pressage
– – noix et amandes de palmiste:
9931 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la
fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:
9932 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – – pour la fabrication d’huile comestible:
9933 – – – – – par extraction
9934 – – – – – par pressage
– – – – autres:
9935 – – – – – par extraction
9936 – – – – – par pressage
– – graines de ricin:
9941 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la
fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:
9942 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – – pour la fabrication d’huile comestible:
9943 – – – – – par extraction
9944 – – – – – par pressage
6248
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
– – – – autres:
9945 – – – – – par extraction
9946 – – – – – par pressage
– – graines de carthame:
9951 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la
fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:
9952 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – – pour la fabrication d’huile comestible:
9953 – – – – – par extraction
9954 – – – – – par pressage
– – – – autres:
9955 – – – – – par extraction
9956 – – – – – par pressage
– – autres (à l’exception des faînes): ex 9991 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile: ex 9993 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – – pour la fabrication d’huile comestible: ex 9994 – – – – – par extraction ex 9995 – – – – – par pressage – – – – autres: ex 9996 – – – – – par extraction ex 9997 – – – – – par pressage 1208. Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde: – de fèves de soja:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– autres:
9010 – – pour l’alimentation des animaux
1209. Graines, fruits et spores à ensemencer:
– graines de betteraves à sucre:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– graines fourragères, autres que les graines de betteraves: – – autres: – – – de vesces et de lupins:
2911 – – – – pour l’alimentation des animaux
2912 – – – – pour usages techniques
– autres: – – autres: – – – graines de tamarins:
9911 – – – – pour l’alimentation des animaux
9912 – – – – pour usages techniques
– – – autres:
9991 – – – – pour l’alimentation des animaux
1212. Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches ou sèches, réfrigérées, congelées ou sèches, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: – algues:
2010 – – farines pour l’alimentation des animaux
– autres: – – betteraves à sucre:
9110 – – – pour l’alimentation des animaux
6249
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
– – autres: – – – racines de chicorée, séchées:
9911 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – caroubes, y compris les graines de caroubes: – – – – autres:
9922 – – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – autres:
9991 – – – – pour l’alimentation des animaux
1213. Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou
agglomérées sous forme de pellets: – autres:
0091 – – pailles, non travaillées
0099 – – autres
1214. Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupins, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets: – farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– autres: – – pour l’alimentation des animaux:
9011 – – – foin, brut
9019 – – – autres
1404. Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
9010 – – noyaux de dattes, leurs produits et déchets ainsi que les brisures de
guarée pour l’alimentation des animaux 1501. Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles des nos 0209 ou 1503: – graisses de porc (y compris le saindoux): – – pour l’alimentation des animaux:
0012 – – – brutes
0013 – – – autres
– graisses de volailles: – – pour l’alimentation des animaux:
0022 – – – brutes
0023 – – – autres
1502. Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que
celles du no 1503: – pour l’alimentation des animaux
0011 – – non fondues ni autrement extraites
– – autres:
0012 – – – brutes
0019 – – – autres
1503. Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo-margarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées:
0010 – pour l’alimentation des animaux
1504. Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huiles de foies de poissons et leurs fractions: – – autres:
1091 – – – pour l’alimentation des animaux
– graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies:
2010 – – pour l’alimentation des animaux
– graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions:
3010 – – pour l’alimentation des animaux
6250
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
1505. Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:
– graisse de suint brute:
0011 – – pour l’alimentation des animaux
– autres:
0091 – – pour l’alimentation des animaux
1506. Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – pour l’alimentation des animaux
0011 – – non fondues ni autrement extraites
– – autres:
0012 – – – brutes
0019 – – – autres
1507. Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement
modifiées: – huile brute, même dégommée:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– autres: – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de soja:
9011 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres:
9091 – – – pour l’alimentation des animaux
1508. Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement
modifiées: – huile brute:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– autres: – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile d’arachide:
9011 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres:
9091 – – – pour l’alimentation des animaux
1509. Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement
modifiées: – vierges:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– autres:
9010 – – pour l’alimentation des animaux
1510. Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509:
0010 – pour l’alimentation des animaux
1511. Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement
modifiées: – huile brute:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– autres: – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de palme:
9011 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres:
9091 – – – pour l’alimentation des animaux
6251
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
1512. Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même
raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: – – huiles brutes:
1110 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres: – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame:
1911 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – autres:
1991 – – – – pour l’alimentation des animaux
– huile de coton et ses fractions: – – huile brute, même dépourvue de gossipol:
2110 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres:
2910 – – – pour l’alimentation des animaux
1513. Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: – – huile brute:
1110 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres: – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de coco (huile de coprah):
1911 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – autres:
1991 – – – – pour l’alimentation des animaux
– huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: – – huiles brutes:
2110 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres: – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu:
2911 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – autres:
2991 – – – – pour l’alimentation des animaux
1514. Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions: – – huiles brutes:
1110 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres:
1910 – – – pour l’alimentation des animaux
– autres: – – huiles brutes:
9110 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres:
9910 – – – pour l’alimentation des animaux
1515. Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs
fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huile de lin et ses fractions: – – huile brute:
1110 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres:
1910 – – – pour l’alimentation des animaux
6252
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
– huile de maïs et ses fractions: – – huile brute:
2110 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres:
2910 – – – pour l’alimentation des animaux
– huile de ricin et ses fractions:
3010 – – pour l’alimentation des animaux
– huile de sésame et ses fractions: – – huile brute:
5011 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres:
5020 – – – pour l’alimentation des animaux
– autres: – – huile de germes de céréales:
9011 – – – pour l’alimentation des animaux
– – huile de jojoba et ses fractions:
9021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – huile de tung (d’abrasin) et ses fractions:
9031 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres:
9091 – – – pour l’alimentation des animaux
1516. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées: – graisses et huiles animales et leurs fractions:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– graisses et huiles végétales et leurs fractions:
2010 – – pour l’alimentation des animaux
1517. Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles
animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516: – margarine, à l’exclusion de la margarine liquide:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– autres:
9010 – – pour l’alimentation des animaux
1518. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: – mélanges d’huiles végétales non alimentaires:
0011 – – pour l’alimentation des animaux
– huile de soja époxydée:
0081 – – pour l’alimentation des animaux
– autres:
0093 – – pour l’alimentation des animaux
1702. Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose
(lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: – glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec moins de 20 % de fructose: – – à l’état solide:
6253
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
– – – chimiquement purs:
3021 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – autres: – – – – autres (autres que ceux présentant une teneur en fructose, par rapport à la matière sèche, de 10 % ou plus):
3033 – – – – – pour l’alimentation des animaux
– glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti): – – à l’état solide:
4011 – – – pour l’alimentation des animaux
– autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’état sec plus de
50 % de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti):
– – sous forme de sirop: – – – autres:
6022 – – – – pour l’alimentation des animaux
– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: – – à l’état solide: – – – sucre inverti (ou interverti):
9011 – – – – pour l’alimentation des animaux
1703. Mélasse résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre:
– autres: – – autres:
9091 – – – pour l’alimentation des animaux
1802. Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao:
0010 – pour l’alimentation des animaux
1905. Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même
additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires: – autres: – – pains et autres produits de boulangerie ordinaire, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, de miel, d’œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits: – – – non conditionnés pour la vente au détail: – – – – chapelure:
9021 – – – – – pour l’alimentation des animaux
2102. Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires
morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002): – levures vivantes: – – autres que levure de boulangerie (levure pressée):
1091 – – – pour l’alimentation des animaux
– levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts: – – levures mortes:
2011 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres micro-organismes monocellulaires morts:
2021 – – – pour l’alimentation des animaux
2103. Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et
assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
3011 – – farine de moutarde et moutarde préparée, pour l’alimentation des
animaux
6254
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
2301. Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats,
de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons: – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats: – – pour l’alimentation des animaux:
1011 – – – cretons
1019 – – – autres
. – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques:
2010 – – pour l’alimentation des animaux
2302. Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de
pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses: – de maïs:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– de froment (blé):
3020 – – pour l’alimentation des animaux
– d’autres céréales: – – de riz:
4030 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres:
4091 – – – pour l’alimentation des animaux:
– de légumineuses:
5010 – – pour l’alimentation des animaux
2303. Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: – résidus d’amidonnerie et résidus similaires: – – pour l’alimentation des animaux:
1011 – – protéine de pommes de terre
– – – autres:
1012 – – – – avec une teneur en protéine, calculée par rapport à la matière
sèche, ne dépassant pas 30 % en poids
1018 – – – – autres
– pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie:
2010 – – pour l’alimentation des animaux
– drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:
3010 – – pour l’alimentation des animaux
2304. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous
forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja:
0010 – pour l’alimentation des animaux
2305. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous
forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide:
0010 – pour l’alimentation des animaux
2306. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous
forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305: – de coton:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– de lin:
2010 – – pour l’alimentation des animaux
6255
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
– de tournesol:
3010 – – pour l’alimentation des animaux
– de graines de navette ou de colza: – – de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:
4110 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres:
4910 – – – pour l’alimentation des animaux
– de noix de coco ou de coprah:
5010 – – pour l’alimentation des animaux
– de noix ou d’amandes de palmiste:
6010 – – pour l’alimentation des animaux
– – de germes de maïs:
9011 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres:
9021 – – – pour l’alimentation des animaux
2308. Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux,
même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: – pour l’alimentation des animaux
0020 – – glands de chêne et marrons d’Inde
0030 – – marcs de raisins, de pommes et de poires
0040 – – résidus de l’extraction de café ou de camomille
0050 – – de plantes de maïs
0060 – – autres
2309. Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:
– autres: – – aliments pour animaux, mélassés ou sucrés; biscuits:
9011 – – – pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et
chevaline ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour – – solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même concentrés ou pulvérisés:
9041 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres: – – – pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et chevaline ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour:
9081 – – – – contenant de la poudre de lait ou de lactosérum
– – – – ne contenant pas de poudre de lait ou de lactosérum
9082 – – – – – préparations de matières minérales, même additionnées
d’oligo-éléments, de vitamines ou de constituants médicinaux
9089 – – – – – autres
3505. Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules
prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: – dextrine et autres amidons modifiés:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– colles:
2010 – – pour l’alimentation des animaux
3809. Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, à base de matières amylacées, non dénommés ni compris ailleurs:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
6256
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
3823. Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:
– acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: – – acide stéarique:
1110 – – – pour l’alimentation des animaux
– – acide oléique:
1210 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres (à l’exception de tall acides gras):
1910 – – – pour l’alimentation des animaux
6257
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Annexe 4b (art. 22e)
Libération du contingent tarifaire de céréales panifiables
Numéro du contingent tarifaire Périodes réservées à l'importation au taux du contingent
40 000 t brut 1er janvier au 31 décembre
15 000 t brut 1er juillet au 31 décembre
15 000 t brut 1er octobre au 31 décembre
2. Libération des contingents tarifaires de céréales panifiables
temporairement relevés Numéro du contingent tarifaire Contingent tarifaire Période réservée à l'importation au taux du contin- gent
27.2 30 000 t brut 1er janvier au 30 juin 2008
6258
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Annexe 5 (art. 26)
Exceptions au régime du permis général d’importation pour les importations de produits dans le trafic touristique, destinés à l’usage personnel
Quantité par jour, en kg brut ou en litres, par personne Produit Quantité maximale
Viandes et abats comestibles d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots, frais, réfrigérés ou congelés 20 kg Viandes salées, séchées ou fumées, ainsi que produits carnés d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots 20 kg Viande et produits carnés de volaille de basse-cour 20 kg Lait non concentré, sans sucre ni autres édulcorants illimitée Poudre de lait entier, même sucrée ou édulcorée illimitée Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, kéfir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, sucrés, édulcorés ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao (à l’exception de yoghourt, aromatisé ou additionné de fruits ou de cacao) illimitée Beurre illimitée Oeufs d’oiseaux en coquilles illimitée Fleurs coupées fraîches illimitée légumes, frais illimitée Légumes, congelés illimitée Pommes de terre illimitée Produits à base de pommes de terre illimitée Fruits, frais illimitée Produits de fruits illimitée Céréales panifiables illimitée Céréales spéciales (orge, avoine, maïs) illimitée Raisins de cuve illimitée Jus de raisin, même additionnés d’eau ou d’acide carbonique illimitée Vins naturels, rouges et blancs illimitée
6259
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007
Annexe 7 (art. 29)
Tarif des émoluments pour le trafic des marchandises avec l’étranger
Pour les importations avec le permis général d’importation, il est prélevé les émolu- ments administratifs suivants:
Groupes de marchandises Emolument par lot de marchandise dédouané en francs
a. Fruits et légumes, y compris légumes congelés et oignons à planter 5.– b. Fruits pour la cidrerie et la distillation, y compris les produits de fruits 5.– c. Pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits 5.– à base de pommes de terre d. Fleurs coupées 5.– e. Produits laitiers (sauf le fromage et le séré) 5.– f. Volaille, viande de volaille, y compris les préparations de volaille 5.– g. Animaux vivants, sans les animaux de l’espèce chevaline, viande et 5.– produits de boucherie, semences d’animaux de l’espèce bovine, ainsi que charcuterie et produits similaires, y compris viande séchée, conserves de viande, etc. h. Vin blanc et vin rouge, vins doux et jus de raisins 3.–
6260