AS 2007 6629

Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération

Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)

Modification du 4 décembre 2007

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le person- nel de la Confédération1 est modifiée comme suit:

Art. 40, al. 3, let. b

3 Un congé payé est accordé à l’employé lors des événements suivants:

b. naissance de son enfant (congé paternité): 5 jours de travail à prendre, en bloc ou séparément, durant les 6 mois après la naissance d’un ou plusieurs enfants;

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2008.

4 décembre 2007 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz

1 RS 172.220.111.31

2007-2129 6629

Ordonnance sur le personnel de la Confédération. O du DFF RO 2007

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