AS 2007 79

Ordonnance sur l'organisation de l'armée

Ordonnance sur l’organisation de l’armée (OOA)

Modification du 8 décembre 2006

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’appendice de l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée1 est modifié conformément au texte ci-joint2.

II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2007.

8 décembre 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 513.11

2 Non publié au RO.

2006-1603 79

Ordonnance sur l’organisation de l’armée RO 2007