AS 2007 81

Ordonnance du DDPS sur l'organisation de l'armée

Ordonnance du DDPS sur l’organisation de l’armée (OOA-DDPS)

Modification du 13 décembre 2006

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I Les appendices 11 et 22 de l’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 sur l’orga- nisation de l’armée3 sont modifiés4.

II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2007.

13 décembre 2006 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid

1 Non publié au RO.

2 Non publié au RO.

3 RS 513.111

4 Les mod. ne sont pas publiées au RO.

2006-1604 81

Organisation de l’armée. O du DDPS RO 2007

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