AS 2007 913
Règlement de police pour la navigation du Rhin
Règlement de police pour la navigation du Rhin
Modification du 20 mars 2007
L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution du 20 mars 2007 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 19932 est modi- fié par les prescriptions temporaires suivantes: Art. 1.08, ch. 4
II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2007 et a effet jusqu’au 31 mars 2010.
20 mars 2007 Office fédéral des transports: Max Friedli