AS 2008 11

Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance

Modification du 21 décembre 2007

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 9 octobre 1997 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance1 est modifiée comme suit:

Art. 10, al. 8 8 Du 31 mars au 1er juillet à 12 heures, il est possible d’utiliser trois filets dont les mailles ont une ouverture d’au moins 40 mm et un filet dont les mailles ont une ouverture d’au moins 38 mm.

Art. 11, al. 6 6 Le détenteur d’un permis de pêche peut utiliser au plus quatre filets à la fois, qui seront réunis en une couble.

Art. 27, titre et al. 1, let. d Ne concerne que le texte allemand. 1 Les périodes de protection et les longueurs minimales suivantes s’appliquent aux espèces de poissons mentionnées ci-après:

Espèce Période de protection Longueur minimale

d. Truites du 1er novembre au 10 janvier 50 cm

II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

1 RS 923.31

2007-2974 11

Pêche dans le lac Supérieur de Constance RO 2008

III La présente modification entre en vigueur le 10 janvier 2008.

21 décembre 2007 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

Pêche dans le lac Supérieur de Constance RO 2008

Annexe

Tableau de calcul de la hauteur du filet en fonction du nombre de mailles

Hauteur maximale du filet Ouverture de maille Nombre de mailles en mm

2m 28 40 32 34 35 31 38 28 41 26 42 26 44 25 47 23 50 22 53 21 56 20 59 19 62 18 65 17 68 16 74 15 80 14 86 13 92 12 98 11 4m 80 27 100 22 110 20 120 18 5m 50 54 55 49 60 46 65 42 70 39 75 36 80 34 7m 38 98 40 92 44 85 46 81 48 78

Pêche dans le lac Supérieur de Constance RO 2008