AS 2008 1721

Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquette Energie des automobiles neuves

Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l’étiquette Energie des automobiles neuves (OEEA)

Modification du 31 janvier 2008

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 8 septembre 2004 sur les données figurant sur l’éti- quette Energie des automobiles neuves1 est modifiée comme suit:

Art. 3 La catégorie d’efficacité énergétique doit être indiquée comme suit:

Catégorie Indice

La quote-part des émissions de CO2 sans incidence sur le climat produites par le mélange de carburant E85 (85 % de volume éthanol, 15 % de volume essence) s’élève à 75 %.

1 RS 730.011.1

2008-0507 1721

Données figurant sur l’étiquette Energie des automobiles neuves. O du DETEC RO 2008

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2008.

31 janvier 2008 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger