AS 2008 1753

Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l'arrangement administratif du 5 juillet 1963 concernant les modalités d'application de la convention relative aux assurances sociales entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie

Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l’arrangement administratif du 5 juillet 1963 concernant les modalités d’application de la convention relative aux assurances sociales entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie

Par échange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 la Suisse et le Monténégro ont confirmé la validité, dans leurs rapports mutuels, de l’arrangement administratif du 5 juillet 1963 concernant les modalités d’application de la convention relative aux assurances sociales entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédéra- tive de Yougoslavie1.

RS 0.831.109.573.12 1 RS 0.831.109.818.12

2007-2059 1753

Echange de notes confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro RO 2008 de l’arrangement administratif concernant les modalités d’application de la convention relative aux assurances sociales entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie