AS 2008 1755

Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l'accord du 21 novembre 2001 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie

Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l’accord du 21 novembre 2001 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie

Par échange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 la Suisse et le Monténégro ont confirmé la validité, dans leurs rapports mutuels, de l’accord du 21 novembre 2001 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie1.

RS 0.946.295.734 1 RS 0.946.298.184

2007-2062 1755

Echange de notes confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de RO 2008 l’accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie