AS 2008 2059
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 7 mai 2008
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 20 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les pommes de terre1, arrête:
I L’annexe 4, ch. 7, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agri- coles2 est modifiée conformément au texte ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 7 mai 2008.
7 mai 2008 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard
2008-1164 2059
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2008
Annexe 4 (art. 10)
Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés
7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris plants
de pommes de terre et produits à base de pommes de terre Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]
14 Pommes de terre, y compris plants de pommes de
terre et produits à base de pommes de terre, dont:
14.1 Pommes de terre, y compris plants de pommes de 0701. 1010 18 250
terre 9010
14.1.1 Augmentation temporaire du contingent 0701. 9010 6 000
tarifaire pour 20083
14.1.1 Augmentation temporaire du contingent 0701. 9010 8 000
tarifaire pour 20084
14.2 Produits à base de pommes de terre 0710. 1010 4 000
9021 0712. 9021 1105. 1011 2011 2001. 9031 2004. 1012 1013 1092 1093 9028 9051 2005. 2021 2022 2092 2093 9921 9951
[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras
3 valable à partir du 5 février 2008
4 valable à partir du 7 mai 2008
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