AS 2008 2171

Convention du 21 décembre 1979 sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

Convention du 21 décembre 1979 sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l’enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

RS 0.414.6; RO 1991 2041

Champ d’application le 25 mars 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Monténégro 26 avril 2007 S 3 juin 2006 Royaume-Unia a Du 22 novembre 1985 au 30 juin 1997 la convention s’est appliquée à Hong Kong sur la base d’une extension territoriale du Royaume-Uni.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1991 2051 et 2002 2695. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-0836 2171

Reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l’enseignement supérieur RO 2008 dans les Etats de la région Europe