AS 2008 2921

Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral

Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF)

Modification du 2 juin 2008

Le Tribunal fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 27 août 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral1 est modifiée comme suit:

Art. 29 Compensation du renchérissement et augmentation du salaire réel (art. 16 LPers)

1 Le Tribunal fédéral accorde une compensation du renchérissement et une augmen-

tation du salaire réel correspondant à celles que le Conseil fédéral décide pour le personnel de l’administration fédérale. 2 L’indemnité de résidence et l’allocation pour charge d’entretien sont adaptées dans la même mesure que celles de l’administration générale de la Confédération.

II La présente modification entre en vigueur le 2 juin 2008.

2 juin 2008 Au nom du Tribunal fédéral suisse: Le président, Arthur Aeschlimann Le secrétaire général, Paul Tschümperlin

1 RS 172.220.114

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Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral RO 2008

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