AS 2008 297

Accord relatif aux services aériens entre la Suisse et le Japon

Accord du 24 mai 1956 relatif aux services aériens entre la Suisse et le Japon

RS 0.748.127.194.63; RO 1957 439

Modification de l’Accord Conclue par échange de notes du 4 juillet 2006 Entrée en vigueur le 4 juillet 2006 Texte original

Annexe 1. Routes que pourra desservir dans les deux directions l’entreprise japonaise dési- gnée: (a) Points au Japon – Hong Kong et/ou Manille – un point en Indochine – Bangkok – Yangon – Dacca – points en Inde – Colombo – points au Pakis- tan – points dans le Moyen et dans le Proche-Orient – Athènes – Rome – points en Suisse et points au-delà en Europe. (b) Points au Japon – un point dans les Iles Aléoutiennes et en Alaska – deux points en Europe – Zurich et deux points au-delà en Europe. (c) Points au Japon – Moscou – quatre points en Europe (Note 1) – Zurich et/ou Genève et quatorze points au-delà (Note 2).

Notes: 1. L’entreprise japonaise désignée ne devrait effectuer les droits de trafic de cin- quième liberté ni entre des deux points d’entre «quatre points en Europe» et Zurich, ni entre des deux points d’entre lesdits «quatre points en Europe» et Genève. 2. L’entreprise japonaise désignée ne devrait effectuer les droits de trafic de cin- quième liberté ni entre Zurich et des douze points d’entre «quatorze points au-delà», ni entre Genève et des douze points d’entre lesdits «quatorze points au-delà». Les services agréés exploités sur ces routes par l’entreprise japonaise désignée commenceront à un point au Japon, mais des escales sur les routes pourront être supprimées à la convenance de l’entreprise désignée pour tous les vols ou certains d’entre eux.

2006-3353 297

Services aériens. Ac. avec le Japon RO 2008

2. Routes que pourra desservir dans les deux directions l’entreprise suisse désignée: (a) Points en Suisse – Rome – Athènes - points dans le Proche et dans le Moyen-Orient – points au Pakistan – Colombo – points en Inde – Dacca – Yangon – Bangkok – un point en Indochine – Manille et/ou Hong Kong – Osaka (Note) – Tokyo. (b) Points en Suisse – un point en Alaska – Tokyo. (c) Points en Suisse – Moscou – Tokyo – Osaka (Note). Note: Osaka ne devrait pas être desservi par le même vol que celui qui dessert Tokyo. Les services agréés exploités sur ces routes par l’entreprise suisse désignée com- menceront à un point en Suisse, mais des escales sur les routes pourront être suppri- mées à la convenance de l’entreprise désignée pour tous les vols ou certains d’entre eux.