AS 2008 2979

Ordonnance sur la protection des animaux

Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

Modification du 25 juin 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I Les annexes 4, tableau 1, et 5, chiffres 61 et 62, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2008.

25 juin 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 455.1; RO 2008 2985

2008-1402 2979

Ordonnance sur la protection des animaux RO 2008

Annexe 4 (art. 165, al. 1, let. f)

Espace minimal requis pour le transport d’animaux de rente Remarques préliminaires Les dimensions indiquées correspondent au besoin d’espace moyen minimal par animal. Les dimensions inférieures ne sont pas tolérées. Une augmentation appropriée des dimensions minimales peut s’imposer selon la durée du transport, l’état de santé des animaux et les conditions météorologiques.

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Ordonnance sur la protection des animaux RO 2008

Espace minimal requis pour le transport des bovins et des porcs Tableau 1

Espace minimal requis pour le transport des bovins Espace minimal requis pour le transport des porcs

Poids Surface par animal Hauteur minimale du compartiment Poids Surface par animal Hauteur minimale du compartiment kg m2 cm kg m2 cm

40–80 kg 0,30 Hauteur au garrot + 20 cm jusqu’à 15 kg 0,09 75 cm 80–150 kg 0,40 Hauteur au garrot + 25 cm 15–25 kg 0,12 75 cm 150–250 kg 0,80 Hauteur au garrot + 25 cm 25–50 kg 0,18 75 cm 250–350 kg 1,00 Hauteur au garrot + 35 cm 50–75 kg 0,30 90 cm 350–450 kg 1,20 Hauteur au garrot + 35 cm 75–90 kg 0,35 100 cm 450–550 kg 1,40 Hauteur au garrot + 35 cm 90–110 kg 0,43 100 cm 550–700 kg 1,60 Hauteur au garrot + 35 cm 110–125 kg 0,51 100 cm plus de 700 kg 1,80 Hauteur au garrot + 35 cm 125–150 kg 0,56 110 cm 150–200 kg 0,69 110 cm plus de 200 kg 0,82 110 cm

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Ordonnance sur la protection des animaux RO 2008

Annexe 5 (art. 225)

Dispositions transitoires Remarque préliminaire Les délais transitoires mentionnés dans la colonne C s’appliquent aux articles listés ci-après et ne concernent que le champ d’application mention- né dans la colonne D. Les conditions fixées dans la colonne E doivent être respectées durant le délai transitoire.

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Ordonnance sur la protection des animaux RO 2008

Dispositions transitoires

Chiffre A B C D E

Article Objet de la disposition comportant un délai transitoire Délai Champ d’application de la disposition Conditions à remplir durant le délai transitoire transitoire transitoire à compter de la date de l’entrée en vigueur

61 Annexe 4, Hauteur minimale des compartiments 5 ans

tableaux 1 et 2 servant au transport des bovins, des porcs, des moutons, des chèvres et des chevaux

62 Annexe 4, Espace minimal requis pour le transport 5 ans

tableau 3 de la volaille

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Ordonnance sur la protection des animaux RO 2008

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