AS 2008 301

Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses

Erratum

Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d’échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB)

Modification du 2 mai 2007 (RO 2007 2313; RS 747.201.3)

ch. 16.5.4

Au lieu de: A partir du 1er juin 2007, les moteurs de bateaux utilisés à titre professionnel ne peuvent être commercialisés ou mis en exploitation que s’ils satisfont aux disposi- tions du ch. 3.1 de la présente ordonnance.

Lire: A partir du 1er juin 2007, les moteurs de bateaux utilisés à titre professionnel ne peuvent être commercialisés ou mis en exploitation que s’ils satisfont aux disposi- tions des ch. 3.1, 3.3 ou 6.3.2 de la présente ordonnance.

29 janvier 2008 Chancellerie fédérale

2008-0161 301

O sur les prescriptions relatives aux gaz d’échappement des moteurs RO 2008 de bateaux dans les eaux suisses. Erratum