AS 2008 319

Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

Loi fédérale sur l’octroi d’aides financières à la fondation Bibliomedia

Modification du 5 octobre 2007

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 29 novembre 2006¹, arrête:

I La loi fédérale du 19 décembre 2003 sur l’octroi d’aides financières à la fondation Bibliomedia² est modifiée comme suit:

2bis La durée de validité de la présente loi est prolongée jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’encouragement de la culture, mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2011.

II

1 La présente loi est sujette au référendum.

2 Elle entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Conseil national, 5 octobre 2007 Conseil des Etats, 5 octobre 2007 La présidente: Christine Egerszegi-Obrist Le président: Peter Bieri Le secrétaire: Ueli Anliker Le secrétaire: Christoph Lanz