AS 2008 331

Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles

Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 29 janvier 2008

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 20 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les pommes de terre¹, arrête:

I L’annexe 4, ch. 7, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agri- coles² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 5 février 2008.

29 janvier 2008 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

2008-0270 331

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2008

Annexe 4 (art. 10)

Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés

Ch. 7

7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris plants

de pommes de terre et produits à base de pommes de terre Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]

14 Pommes de terre, y compris plants de pommes de

terre et produits à base de pommes de terre, dont:

14.1 Pommes de terre, y compris plants de pommes de 0701. 1010 18 250

terre 9010

14.1.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 0701. 9010 6 000

pour 2008¹

14.1.2 Abrogé

14.1.3 Abrogé

14.1.4 Abrogé

14.2 Produits à base de pommes de terre 0710. 1010 4 000

9021 0712. 9021 1105. 1011 2011 2001. 9031 2004. 1012 1013 1092 1093 9028 9051 2005. 2021 2022 2092 2093 9921 9951

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras

1 valable à partir du 5 février 2008

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