AS 2008 3431

Ordonnance modifiant le droit fédéral à la suite du changement de régime de prévoyance de PUBLICA

Erratum

Ordonnance modifiant le droit fédéral à la suite du changement de régime de prévoyance de PUBLICA du 21 mai 2008 (RO 2008 2181; RS 172.220.111.3)

Ch. II, 3

3. Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération1

…

Au lieu de: … 3 Lorsqu’un employé qui remplit les conditions fixées à l’art. 88g, al. 1, let a ou b, quitte sa fonction selon l’art. 33, al. 1, avant d’avoir atteint l’âge de la préretraite, il reçoit pour chaque année de service accomplie dans cette fonction à partir de la fin de la formation de base spécifique pour la fonction, un tiers du salaire auquel il a droit selon l’al. 1 pour la durée maximale prévue à l’art. 34, al. 2, let. a ou b. Le montant ainsi calculé est versé de la manière suivante:

Lire: … 3 Lorsqu’un employé qui remplit les conditions fixées à l’art. 88g, al. 1, let a ou b, quitte sa fonction selon l’art. 33, al. 1, avant d’avoir atteint l’âge de la préretraite, il reçoit pour chaque année de service accomplie dans cette fonction à partir de la fin de la formation de base spécifique pour la fonction, un trente-troisième du salaire auquel il a droit selon l’al. 1 pour la durée maximale prévue à l’art. 34, al. 2, let. a ou b. Le montant ainsi calculé est versé de la manière suivante:

15 juillet 2008 Chancellerie fédérale

1 RS 172.220.111.3

2008-1770 3431

O modifiant le droit fédéral à la suite du changement de régime de prévoyance RO 2008 de PUBLICA. Erratum