AS 2008 3463

Ordonnance concernant l'organisation de la statistique fédérale

Ordonnance concernant l’organisation de la statistique fédérale

Modification du 2 juillet 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’organisation de la statistique fédérale1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2008.

2 juillet 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 431.011

2008-1139 3463

Organisation de la statistique fédérale RO 2008

Annexe (art. 2, al. 1)

Institutions soumises à la loi sur la statistique fédérale, au sens de l’art. 2, al. 2 et 3

Les Ecoles polytechniques de Zurich (EPFZ) et de Lausanne (EPFL), le Secrétariat général du Conseil des écoles polytechniques fédérales et les instituts de recherche suivants: – l’Institut-Paul-Scherrer (IPS) – l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) – Le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherches (LFEM) – l’Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (IFAEPE) la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA) le Bureau suisse de prévention des accidents (BPA) le Secrétariat de l’Union suisse des paysans (USP) l’Institut suisse de prophylaxie de l’alcoolisme (ISPA) Institution commune LAMal

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