AS 2008 3755

Convention du 10 avril 1972 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

Convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

RS 0.515.07; RO 1976 1439

Champ d’application le 15 avril 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Azerbaïdjan 26 février 2004 A 26 février 2004 Madagascar 7 mars 2008 7 mars 2008 Palaos 20 février 2003 A 20 février 2003 Zambie 15 janvier 2008 A 15 janvier 2008

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 1444, 1979 956,

1981 80, 1982 1316, 1983 1196, 1985 747, 1987 872, 1991 1031, 2004 1381 et

2007 4771. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-1010 3755

Interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage RO 2008 des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et leur destruction