AS 2008 3757

Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V)

Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V)

RS 0.515.091.4; RO 2006 3871

Champ d’application le 11 juin 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Autriche 1er octobre 2007 1er avril 2008 Bosnie et Herzégovine 28 novembre 2007 28 mai 2008 Corée (Sud) 23 janvier 2008 23 juillet 2008 Guatemala 28 février 2008 28 août 2008 Madagascar 14 mars 2008 14 septembre 2008 Moldova 21 avril 2008 21 octobre 2008 Nouvelle-Zélande 2 octobre 2007 2 avril 2008 Tokelau 2 octobre 2007 2 avril 2008 Portugal 22 février 2008 22 août 2008 Roumanie 29 janvier 2008 29 juillet 2008 Tunisie 7 mars 2008 7 septembre 2008 Uruguay 7 août 2007 7 février 2008

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 3883 et 2007 3681. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-1576 3757

Restes explosifs de guerre. Prot. V RO 2008