AS 2008 3763

Accord international sur les céréales de 1995

Accord international sur les céréales de 1995

RS 0.916.111.311; RO 1996 2642

Convention relative à l’aide alimentaire de 1999

RO 2002 4110

Prorogation de la convention Lors de sa quatre-vingt-dix-huitième session, tenue à Londres, le 6 juin 2008 le Comité de l’aide alimentaire a décidé, conformément à la let. b de l’art. XXV de la convention de proroger ladite convention jusqu’au 30 juin 2009.

2008-1101 3763

Accord international sur les céréales RO 2008

3764