AS 2008 3973

Accord européen du 1^er mai 1971 complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968

Accord européen du 1er mai 1971 complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968

RS 0.741.101; RO 1993 478

Champ d’application le 5 juin 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Albanie 27 octobre 2005 A 27 octobre 2006 Moldova* 25 avril 2007 A 25 avril 2008 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Pays-Bas* a 8 novembre 2007 A 8 novembre 2008 a Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. * Pour le Royaume en Europe.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 495 et 2005 1233. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-1519 3973

Conv. sur la circulation routière. Ac. européen RO 2008