AS 2008 4031

Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin

Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

Modification du 13 juin 2008

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2008-I-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement du 29 novembre 2001 pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)² est modifié comme suit:

Parties 1 à 9

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.

13 juin 2008 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger