AS 2008 4057

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Convention des Nations Unies du 15 novembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée

RS 0.311.54; RO 2006 5861

Champ d’application le 19 juin 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Brunéi 25 mars 2008 A 24 avril 2008 Espagne*2 1er mars 2002 29 septembre 2003 Iraq 17 mars 2008 A 16 avril 2008 Liechtenstein 20 février 2008 21 mars 2008 Qatar* 10 mars 2008 A 9 avril 2008 Royaume-Uni Gibraltar 27 novembre 2007 27 novembre 2007 Trinité-et-Tobago 6 novembre 2007 6 décembre 2007 Zimbabwe 12 décembre 2007 11 janvier 2008 * Réserves et déclarations Les réserves, déclarations et les notifications en vertu des art. 5, 16, 18 et 31, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5892 et 2007 3751 5193. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2 Nouvelle publication afin de mentionner une déclaration.

2008-1652 4057

Criminalité transnationale organisée. Conv. RO 2008